MEDD - PREPROD

Analyse d'une méthode d'évaluation d'un dommage environnemental : la méthode ressource-ressource européenne.

Auteurs :

• COURTOISIER (P)
• GAUBERT (H)
• MINISTERE DE L'ECOLOGIE

Livre | Ministère de l'écologie. Paris | 2014

La Loi Responsabilité Environnementale du 1er août 2008 (LRE) préconise la réparation intégrale et en nature de certaines atteintes à l’environnement. Pour cela, elle privilégie le recours aux méthodes d’équivalence service-servic...

L'équivalence pour la réparation des ressources. Analyse de la méthode ressource-ressource.

Auteurs :

• CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
• COURTOISIER (P)

| Ministère de l'écologie

Analyse d'une méthode d'évaluation d'un dommage environnemental : la méthode ressource-ressource européenne.

Auteurs :

• MINISTERE DE L'ECOLOGIE
• CGDD Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable
• COURTOISIER (P)

| Ministère de l'écologie

La Loi Responsabilité Environnementale du 1er août 2008 (LRE) préconise la réparation intégrale et en nature de certaines atteintes à l’environnement. Pour cela, elle privilégie le recours aux méthodes d’équivalence service-servic...

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