Communes, intercommunalités, quels devenirs? | ROZET (Jean-Pierre)
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Communes, intercommunalités, quels devenirs?

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ROZET (Jean-Pierre) | CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Date de publication : 20050805

Ce rapport aborde les points suivants: - historique: de l'éclatement communal à l'émergence de l'intercommunalité en France, - l'expérience du Québec et européenne, - le fait intercommunal en 2005, les caractéristiques des structures intercommunales, les données chiffrées, - les enjeux de l'intercommunalité aujourd'hui: mise en partenariat ou mise en concurrence, compétences et ressources financières, démocratie participative et démocratie représentative.

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