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Dématérialisation des marchés publics : guide pratique (nouvelle édition ; version 2.0 décembre 2012)
Article
Réactualisation d'une précédente édition parue en 2010, ce guide a été réalisé et mis en ligne par la Direction des Affaires Juridiques de Bercy. Il fait ainsi le point sur les évolutions les plus récentes de la réglementation, et aborde les points essentiels liés à cette dématérialisation, de la signature à l'exécution des marchés pour conclure sur la notion de contrôle et l'archivage des données. Il s'avère ainsi un vade-mecum indispensable pour les acteurs de cette dématérialisation, qui sont appelés également à contribuer à son évolution. Ce cahier pratique est également consultable via le site Internet du Moniteur pour les abonnés aux services Premium du Moniteur;
Voir la revue «Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le), N° 5695, cahier détaché n° 2»
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