Arrêt du 25 septembre 1997 rendu par la Cour Internationale de Justice à propos du différend hungaro-slovaque sur le Danube (l') | SIRONNEAU J.
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Arrêt du 25 septembre 1997 rendu par la Cour Internationale de Justice à propos du différend hungaro-slovaque sur le Danube (l')

Livre

SIRONNEAU J. | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Date de publication : 19971110

Saisie le 7 avril 1993 par la Hongrie et la Slovaquie, sous la pression de l'Union européenne, la Cour Internationale de Justice vient de rendre sa décision dans le différend opposant les deux pays sur l'aménagement du Danube. Il s'agit, semble-t-il, de la première décision de la Cour portant sur des eaux douces transfrontalières. Cette note rend compte des faits et de l'arrêt de la Cour.

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