Loi littoral | MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
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Loi littoral

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MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, et ses décrets d'application : - n° 86-1252 du 5/12/1986 - n° 88-531 du 2/05/1988 - n° 89-694 du 20/09/1989 - n° 89-734 du 13/10/1989 - n° 90-481 du 12/06/1990.

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