L'effectivité du droit européen de l'environnement - Contrôle de la mise en oeuvre et sanction du non-respect | MALJEAN-DUBOIS Sandrine
0/5

0 avis

L'effectivité du droit européen de l'environnement - Contrôle de la mise en oeuvre et sanction du non-respect

Livre

MALJEAN-DUBOIS Sandrine

Edité par La Documentation Française. Paris - 2000

Une réflexion conduite par des spécialistes en droit international, droit communautaire, droit administratif et droit civil sur l'ineffectivité dont souffre le droit européen de l'environnement et sur le "bilan relativement sombre touchant à la mise en oeuvre des obligations internationales des Etats".

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Quel droit pour l'environnement ? | MALJEAN-DUBOIS Sandrine

Quel droit pour l'environnement ?

Auteurs :

  • MALJEAN-DUBOIS Sandrine

Livre | Hachette. Paris | 2008

L'ouvrage présente de façon synthétique l'objet, les caractéristiques, les principes et l'administration du droit de l'environnement.

Droit de l'Organisation Mondiale du Commerce et protection de l'environnement | MALJEAN-DUBOIS Sandrine

Droit de l'Organisation Mondiale du Commerce et protection de l'environnement

Auteurs :

  • MALJEAN-DUBOIS Sandrine
  • CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Livre | Bruylant. Bruxelles | 2003

La protection de l'environnement n'a pas été intégrée au droit international du commerce et ne relève donc pas de la compétence de l'OMC. Toutefois, les liens entre commerce et environnement sont de plus en plus marqués en raison ...

Natura 2000. De l'injonction européenne aux négociations locales | DUBOIS Jérôme

Natura 2000. De l'injonction européenne aux négociations locales

Auteurs :

  • DUBOIS Jérôme
  • MALJEAN-DUBOIS Sandrine
  • CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Livre | La Documentation Française. Paris | 2005

Créé en application d'une directive européenne de 1992, le réseau Natura 2000 est un projet ambitieux destiné à "contribuer à enrayer l'appauvrissement de la biodiversité". Toutefois, la mise en place de ce réseau souffre d'un imp...

Chargement des enrichissements...