PASSAGE (LE) A L'EURO; GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE LOCALE; INTRODUCTION DE L'EURO DANS LES MARCHES PUBLICS ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC.

Livre

MINISTERE DE L'ECONOMIE

Edité par ECO - 1998

Date de publication : 01/05/1998

Ce guide aborde de façon pratique les questions soulevées par l'introduction de l'euro dans le domaine de la commande publique. Il s'adresse aux acheteurs publics et aux entreprises appelées à contracter avec une collectivité locale. Sont également concernés, les marchés proprement dits, mais aussi, les contrats passés par les personnes publiques hors champ d'application du code des marchés publics ainsi que les délégations de service public.