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Le PPRT du site de la société Zach System à Avrillé
Livre
Edité par DREAL Pays de la Loire. Nantes - 2014
Date de publication : 06/10/2014
Institués par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages et son décret d’application du 7 septembre 2005, les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont pour finalité d’encadrer plus étroitement l’urbanisation future autour des sites Seveso. Cette fiche correspond au PPRT prescrit le 22 décembre 2010 concernant les installations exploitées par la Société Zach System sur les communes d'Avrillé et de Montreuil-Juigné en Maine-et-Loire. Approuvé par arrêté préfectoral en date du 6 octobre 2014, ce PPRT comprend le Règlement du PPRT , un cahier des recommandations et le Plan de zonage réglementaire du PPRT.