0 avis
L'expertise. Mission d'analyse et de conseil suite au Grenelle de l'environnement. Rapport CGEDD n° 007207-01 - Rapport CGIET/SG n°2010/10.
Livre
Edité par Ministère de l'écologie. Paris ; Ministère de l'Industrie - 2010
Date de publication : 01/01/2010
Cette mission a été menée à la demande du Commissariat Général au Développement Durable dans le cadre de l'article 52 de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Il analyse les pratiques de l'expertise et formule des recommandations :
- clarifier le rôle de l'expertise et son articulation avec la décision ;
- professionnaliser les processus de l'expertise ;
- développer la transparence et la déontologie ;
- renforcer la participation citoyenne ;
- ne pas créer d'autorité d'appel sur l'expertise ;
- créer un Conseil supérieur de l'évaluation de la déontologie et des bonnes pratiques de l'expertise.
Se procurer le document
Autre format
Issus de la même oeuvre
Suggestions
Du même auteur
