BILAN DE LA LOI LITTORAL ET DES MESURES EN FAVEUR DU LITTORAL

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BILAN DE LA LOI LITTORAL ET DES MESURES EN FAVEUR DU LITTORAL

Livre

DELEGATION A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET A L'ACTION REGIONALE

Ce document est un résume du bilan sur la Loi littoral n°86-2 du 3 janvier 1986, transmis au Parlement par le Gouvernement. Il aborde l'anniversaire du vote de cette loi, dans un contexte d'application profondément modifié, et effectue un bilan des politiques en faveur du littoral, au regard des objectifs de la loi de 1986. Enfin, les rédacteurs traitent des dispositions particulières au littoral, qui reposent sur un équilibre entre aménagement, protection et mise en valeur des espaces littoraux, et des mesures spécifiques prises en faveur du littoral.

Type de document

Rapport

Langue

français

Description physique

PAPIER, 127 p.

Cotes

Electronique

Public visé

Grand public

Thématique

DECHETS

Sujets-Lieux

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