Une police au service de la préservation des ressources naturelles | DGALN
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Une police au service de la préservation des ressources naturelles

Livre

DGALN | ONCFS | ONEMA

Edité par MEDDE/DGALN. PARIS - 2011

Date de publication : 01/03/2011

"Toute personne, qu'il s'agisse d'un particulier, d'une entreprise ou d'une collectivité locale, dont les activités ont un impact potentiel sur les ressources naturelles est soumise à cette législation et est susceptible d'être contrôlée". L'activité de contrôle des services de l'Etat et des établissements publics concernés s'inscrit dans un cadre strict.

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