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Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain. Rapport CGEDD n° 005089-02
Livre
Edité par Ministère de l'écologie. Paris - 2009
Date de publication : 01/01/2009
Le rapport préconise de renforcer les moyens de l'Etat et des collectivités locales au service d'une consommation économe des espaces naturels agricoles. Il formule quinze propositions regroupées autour de cinq axes :
- faire prendre conscience du gaspillage des espaces agricoles et naturels ;
- utiliser les dispositions réglementaires de protection de ces espaces ;
- mettre en oeuvre une protection active de ces espaces dans les zones où se manifestent des tensions spéculatives ;
- adapter le dispositif des opérateurs fonciers aux exigences d'une politique de préservation de ces espaces conduite par les collectivités locales ;
- faciliter la prise en compte de ces espaces par les collectivités locales dont c'est la responsabilité.
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