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CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX | BALNY (P) | BETH (O) | VERLHAC (E)

Edité par Ministère de l'écologie

Le rapport préconise de renforcer les moyens de l'Etat et des collectivités locales au service d'une consommation économe des espaces naturels agricoles. Il formule quinze propositions regroupées autour de cinq axes : - faire prendre conscience du gaspillage des espaces agricoles et naturels ; - utiliser les dispositions réglementaires de protection de ces espaces ; - mettre en oeuvre une protection active de ces espaces dans les zones où se manifestent des tensions spéculatives ; - adapter le dispositif des opérateurs fonciers aux exigences d'une politique de préservation de ces espaces conduite par les collectivités locales ; - faciliter la prise en compte de ces espaces par les collectivités locales dont c'est la responsabilité.

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