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Cas par cas (formulaire + décision du 29/05/2015) : Modification du Plan de Prévention des Risques de mouvement de terrain (PPRmt) de TOURRETTES-LEVENS (06690)
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Date de publication : 09/06/2015
Cas par CAS - Décision portant sur l'éligibilité à évaluation environnementale de la modification du plan de prévention des risques de mouvement de terrain sur la commune de Tourrettes-Levens (06).