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Rétablir la continuité écologique des rivières par l'acquisition des droits d'eau = Rétablir la continuité écologique des rivières par l'acquisition des droits ...

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BERNE André - Ingénieur Agronome Paris Tech et Ingénieur Général des Ponts, Eaux et Forêts

Titre complet : Rétablir la continuité écologique des rivières par l'acquisition des droits d'eau = Rétablir la continuité écologique des rivières par l'acquisition des droits d'eau

Déjà consacrée historiquement par les cours d'eau d'eau "échelle à poissons" et les rivières "réservées", la notion de continuité écologique des rivières, vitale pour les espèces piscicoles, prend un relief tout particulier dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau et les deux lois Grenelle. Les difficultés d'application de ce principe sur maints domaines privé, appellent l'auteur de cet article à plaider pour l'acquisition, par la puissance publique de véritables droits d'eau fondés en titre. A ce titre, une méthodologie d'estimation de la valeur des dits droits en est proposée.

Voir la revue «DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, n° 182, pp. 287-290»

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