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LE DROIT DES TITULAIRES D'USINES HYDRAULIQUES FONDEES EN TITRE
Livre
Date de publication : 00/50/1937
ETUDE DETAILLEE DU DROIT DES USINES FONDEES EN TITRE SUR RIVIERES DOMANIALES ET NON DOMANIALES. LEGALITE HISTORIQUE DE CES DROITS,APPLICATION DE LA LOI DE 1919,DROIT DES USINIERS ET POUVOIRS DE L'ADMINISTRATION