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Que recouvre la notion d'accident résultant de l'exploitation ?
Article
Analyse et commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 novembre 2005 (Ministère de l'Ecologie et du Développement durable c/Soc.OTC) précisant les conditions d'application de l'article 39 du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 traitant de la "remise en service d'une installation momentanément hors d'usage par suite d'un incendie,....".
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