Démocratie de proximité.
A - Projet de loi n° 3089.- 102 p.
B - Avis n° 3105.- 72 p.
C - Avis n° 3112.- 23 p.
D - Rapport n° 3113.- 402 p.
Auteurs :
ASSEMBLEE NATIONALE
JOSPIN (L)
VAILLANT (D)
| Assemblée nationale
Voir également les travaux du Sénat - Cote 16351.
Suivi de la Mission d'évaluation et de contrôle (MEC) sur l'immobilier de l'Etat.
Auteurs :
ASSEMBLEE NATIONALE
TRON (G)
DENIAUD (Y)
| Journal officiel
A la suite du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de juillet 2005, la réforme de la politique immobilière de l'Etat s'est trouvée sensiblement accélérée.
Les instances de pilotage que sont le nouveau service France D...
Les relations financières entre le système ferroviaire et ses partenaires publics : un train de réformes.
Mission d'évaluation et de contrôle sur la ...
Auteurs :
ASSEMBLEE NATIONALE
BONREPAUX (A)
DENIAUD (Y)
| Assemblée nationale
Le secteur ferroviaire mobilisera 10,88 milliards d'euros de concours publics nationaux en 2004. La réforme de 1997 et la clarification des relations financières entre l'Etat et les établissements publics concourant aux services f...
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