Qui est l'Autorité environnementale en région PACA ?
Le rôle de la DREAL
Les législations européennes et nationales prévoient que les opérations qui, par leur nature ou leurs dimensions, sont susceptibles d’affecter l’environnement font l’objet d’une évaluation environnementale. Cette dernière est soumise à l’avis, rendu public, d’une autorité compétente en matière d’environnement.
A ce titre, la DREAL prépare, en lien avec les autres services de l’État, les avis de l’Autorité environnementale relatifs aux Plans-Programmes, ainsi que ceux relatifs aux Projets de travaux, ouvrages et aménagements relevant du niveau local .
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Depuis le 4 avril 2022, les documents de l'AE sont accessibles depuis une nouvelle page en cliquant sur ce lien
Avis de l'Autorité environnementale
Les avis de l'Autorité environnementale Plans et Programmes
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Les avis de l'Autorité environnementale Projets de travaux, ouvrages, aménagements
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Pour accéder aux avis relevant de l'autorité environnementale Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable, consulter le site de l'Ae CGEDD
Pour accéder aux avis relevant de l'autorité environnementale du ministre en charge de l'environnement, Autorité environnementale ministérielle - Commissariat général au développement durable
Décisions de l'Autorité environnementale
De quoi s'agit-il ?
Un certain nombre de Projets de travaux, ouvrages, aménagements, et de Plans et Programmes, sont soumis à un examen au cas par cas pour déterminer si le porteur de projet est dans l'obligation ou non de réaliser une évaluation environnementale.
Cet examen fait l'objet d'une décision.
Pour en savoir plus sur l'examen au cas par cas des Plans et Programmes, cliquer ici
Connaître les décisions prises en région :
Pour accéder aux décisions motivées portant sur les Plans et Programmes, cliquer sur le lien :
Pour accéder aux décisions motivées portant sur les Projets de travaux, ouvrages, aménagements, cliquer sur le lien :
Accès aux décisions motivées portant sur les Projets de travaux, ouvrages, aménagements