AMENAGEMENT DES TERRITOIRES : UN AVIS SUR LES SCHEMAS DE SERVICES COLLECTIFS | DURON P.
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AMENAGEMENT DES TERRITOIRES : UN AVIS SUR LES SCHEMAS DE SERVICES COLLECTIFS

Livre

DURON P. | ASSEMBLEE NATIONALE

Edité par ASSEMBLEE NATIONALE. PARIS - 2001

Date de publication : 20010601

Institués par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, les schémas de services collectifs, au nombre de neuf, sont le produit d'une démarche nouvelle. Documents de planification élaborés pour les 20 prochaines années, ils couvrent la plupart des politiques sectorielles structurant le territoire, afin de permettre la mise en oeuvre de stratégies globales et durables. Ce rapport souligne le caractère novateur des projets de schémas, en relève les imperfections et propose des améliorations.

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