Mise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d' information portant avi...
Auteurs :
COHEN P
COUSSAIN Y
DANIEL (JC)
Livre | Assemblée nationale. Paris | 2001
Démocratie de proximité.
A - Projet de loi n° 3089.- 102 p.
B - Avis n° 3105.- 72 p.
C - Avis n° 3112.- 23 p.
D - Rapport n° 3113.- 402 p.
Auteurs :
ASSEMBLEE NATIONALE
JOSPIN (L)
VAILLANT (D)
| Assemblée nationale
Voir également les travaux du Sénat - Cote 16351.
Réduire la fracture numérique : rapport d'information sur la desserte du territoire par la téléphonie mobile et par INTERNET en haut débit.
Auteurs :
FORISSIER (N)
ASSEMBLEE NATIONALE
Livre | Journal officiel. Paris | 2002
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