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Mise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d' information portant avis sur le projet de décret. | COHEN P

Mise en oeuvre des schémas de services collectifs prévus aux articles 10 et 11 de la loi n° 99-533 du 25 juin 1999. Rapport d' information portant avi...

Auteurs :

  • COHEN P
  • COUSSAIN Y
  • DANIEL (JC)

Livre | Assemblée nationale. Paris | 2001

Démocratie de proximité.  
A - Projet de loi n° 3089.- 102 p.
B - Avis n° 3105.- 72 p.  
C - Avis n° 3112.- 23 p.
D - Rapport n° 3113.- 402 p. | ASSEMBLEE NATIONALE

Démocratie de proximité. A - Projet de loi n° 3089.- 102 p. B - Avis n° 3105.- 72 p. C - Avis n° 3112.- 23 p. D - Rapport n° 3113.- 402 p.

Auteurs :

  • ASSEMBLEE NATIONALE
  • JOSPIN (L)
  • VAILLANT (D)

| Assemblée nationale

Voir également les travaux du Sénat - Cote 16351.

Volet territorial et contrat de plan Etat-régions : le pari des territoires. | DANIEL (JC)

Volet territorial et contrat de plan Etat-régions : le pari des territoires.

Auteurs :

  • DANIEL (JC)
  • ASSEMBLEE NATIONALE

Livre | Assemblée nationale. Paris | 2000

Ce premier rapport d'information de la Délégation à l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, institué par la loi d 'orientation et d'aménagement durable du territoire du 25 juin 1999, porte sur le volet territorial d...

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