Contentieux des inondations (le) : les responsabilités | DROBENKO B.
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Contentieux des inondations (le) : les responsabilités

Livre

DROBENKO B. | LE CORRE L | LAMOTHE S | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE) | Centre international de droit comparé de l'environnement

Cette étude porte sur l'analyse des décisions significatives de jurisprudence intervenues au cours de la période 1985-2000 en matière d'inondation. Elle a pour but d'identifier les conditions d'appréciation de la responsabilité des divers intervenants (Etat, collectivités locales, personnes privées...) et d'observer l'état des lieux et les tendances du droit en la matière.

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