/5
0 avis
Code de la propriété intellectuelle - Edition 2004
Livre
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz ne se limite pas à présenter la codification officielle. Il est augmenté des textes complémentaires non codifiés nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Les textes sont abondamment annotés de résumés de jurisprudence et de références bibliographiques.