Décret n° 99-765 du 6 septembre 1999 modifiant le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin créées par l'article 14 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 | JOSPIN L
0/5

0 avis

Décret n° 99-765 du 6 septembre 1999 modifiant le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin créées par l'article 14 de la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964

Livre

JOSPIN L | VOYNET D. | ZUCCARELLI E | PREMIER MINISTRE | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Date de publication : 19990906

Ce décret fixe la nouvelle composition des conseils d'administration des Agences de l'eau qui a parallèlement été élargie. Ceux-ci comprendront au moins un représentant des associations nationales de consommateurs, un représentant des associations de protection de la nature, un représentant des associations de pêche et de pisciculture. Pour respecter l'équilibre global des collèges prévu par les textes réglementaires, les conseils d'administration comme les comités de bassin comprendront des représentants supplémentaires de grandes villes.

Voir la revue «JOURNAL OFFICIEL - LOIS ET DECRETS»

Autres numéros de la revue «JOURNAL OFFICIEL - LOIS ET DECRETS»

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles | CHIRAC J

Décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

Auteurs :

  • CHIRAC J
  • JOSPIN L
  • GUIGOU E

| 2001

Décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole | JOSPIN L

Décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les n...

Auteurs :

  • JOSPIN L
  • VOYNET D.
  • GUIGOU E

| 2001

Décret n°2001-189 du 23 février 2001 modifiant le décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et modifiant le décret n°93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à ces procédures | VOYNET D.

Décret n°2001-189 du 23 février 2001 modifiant le décret n°93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par ...

Auteurs :

  • VOYNET D.
  • JOSPIN L
  • GAYSSOT JC

| DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. PARIS | 2001

Ce décret confirme l'application de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau au milieu marin et en particulier aux rejets de dragage en mer. Il consacre également dans la nomenclature la prise en compte de la qualité des sédiments pour ...

De la même série

Décret n° 93-1347 du 28 décembre 1993 relatif au régime exceptionnel de tarification de l'eau prévu au II de l'article 13 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau | BALLADUR E

Décret n° 93-1347 du 28 décembre 1993 relatif au régime exceptionnel de tarification de l'eau prévu au II de l'article 13 de la loi n° 92-3 du 3 janvi...

Auteurs :

  • BALLADUR E
  • ALPHANDERY E
  • PASQUA C

| 1993

Arrêté du 22 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l'arrêté du 2 novembre 1993 prévoyant certaines dispositions transitoires applicables aux exploitations d'élevage, pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution | LAURENT JL

Arrêté du 22 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1975 modifié et l'arrêté du 2 novembre 1993 prévoyant certaines dispositions transitoires ...

Auteurs :

  • LAURENT JL
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

| 1994

Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L.372-1-1 et L.372-3 du code des communes | LAURENT JL

Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au...

Auteurs :

  • LAURENT JL
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

| 1994

Décret n° 93-1173 du 15 octobre 1993 relatif à l'autorisation des enclos piscicoles créés avant le 1er janvier 1986 | BALLADUR E

Décret n° 93-1173 du 15 octobre 1993 relatif à l'autorisation des enclos piscicoles créés avant le 1er janvier 1986

Auteurs :

  • BALLADUR E
  • BARNIER M.
  • MEHAIGNERIE P

| 1993

Décret n° 93-1172 du 15 octobre 1993 relatif à l'autorisation de la pêche à la ligne dans les enclos piscicoles et les piscicultures | BALLADUR E

Décret n° 93-1172 du 15 octobre 1993 relatif à l'autorisation de la pêche à la ligne dans les enclos piscicoles et les piscicultures

Auteurs :

  • BALLADUR E
  • BARNIER M.
  • MEHAIGNERIE P

| 1993

Chargement des enrichissements...