Responsabilités en matière d'inondations et de réparation des dommages (les) | SIRONNEAU J.
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Responsabilités en matière d'inondations et de réparation des dommages (les)

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SIRONNEAU J. | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Date de publication : 19971121

Les travaux de défense contre les inondations impliquent de plus en plus l'intervention de l'Etat et des collectivités locales. Le maire, en liaison avec le préfet, joue un rôle de prévention grâce à ses pouvoirs de police générale. Ces dernières années, l'Etat a mis en place des services d'annonce de crues malgré leur caractère facultatif. La connaissance des aléas s'améliorant grâce à la disposition de données hydrauliques et métérologiques, l'exonération pour cas de force majeure de la responsabilité des intervenants publics devrait devenir de plus en plus rare.

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