Aspects institutionnels, administratifs et juridiques de l'eau et de l'assainissement | SIRONNEAU J.
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Aspects institutionnels, administratifs et juridiques de l'eau et de l'assainissement

Livre

SIRONNEAU J. | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Date de publication : 19920710

La responsabilité de l'assainissement est partagée entre le préfet, le maire, la commune et le propriétaire ou l'usager. La prise en compte de l'environnement repose sur le système de l'autorisation de rejet et la procédure de l'étude d'impact en liaison avec le respect des règles d'urbanisme et de construction. Divers mécanismes sont prévus afin de promouvoir le développement de l'assainissement.

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