Les pollutions transfrontières en droit comparé : actes du colloque du Centre international de droit comparé de l'environnement - MONTREAL Octobre 1988

Livre

SANCY M | MACHADO PA | GRANDBOIS M | PIETTE J | JUERGENSMEYER J | PRIEUR M. | POSTIGLIONE A | RAUM-DEGREVE R | MEKOUAR A | LADEUR KH | BOURAOUI S | MARTIN G | BOTHE M | BEDARD M

DROITS NATIONAUX : LA POLLUTION TRANSFRONTIERE DANS DIFFERENTS PAYS : BELGIQUE, BRESIL, CANADA, QUEBEC, AMERIQUE DU NORD, FRANCE, ITALIE, LUXEMBOURG, MAROC, RFA ET TUNISIE. LA REPARATION DES DOMMAGES ET INDEMNISATION DES VICTIMES. LE DROIT INTERNATIONAL : LA REGLEMENTATION POUR LES ENTREPRISES EXISTANTES / LE CONTROLE DES NOUVELLES INSTALLATIONS. LA POLLUTION TRANSFRONTIERE ENTRE LES ETATS-UNIS ET LE CANADA

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