Aménagement du Territoire et DTA de l'Estuaire de la Seine - Évaluation au 4e trimestre 2014 = Aménagement du Territoire et DTA de l'Estuaire de la Seine - Évaluation au 4e trimestre 2014 | DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE HAUTE-NORMANDIE. Conseil de l'Estuaire
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Aménagement du Territoire et DTA de l'Estuaire de la Seine - Évaluation au 4e trimestre 2014

Livre

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT DE HAUTE-NORMANDIE. Conseil de l'Estuaire

Date de publication : 01/01/2015

La DTA est un puissant outil prescriptif qui permet d'appuyer et de compléter le dire du code de l'urbanisme en matière de planification et d'aménagement durable du territoire. Elle a ainsi permis d'anticiper dans l'élaboration de ces documents, au moins partiellement, des dispositions qui sont aujourd'hui portées par les lois Grenelle puis ALUR. Depuis l'approbation de la DTA, huit SCoT ont été approuvés, trois d'entre eux sont même entrés en phase de révision. (Voir les 2 cartes jointes.)

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