JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ILLUSTREE; LA LOI DU 3 JANVIER 1986 RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU LITTORAL. | YOUSRY L
0/5

0 avis

JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ILLUSTREE; LA LOI DU 3 JANVIER 1986 RELATIVE A L'AMENAGEMENT, LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DU LITTORAL.

Livre

YOUSRY L | DAU | DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME

Edité par JO - 1992

Date de publication : 01/09/1992

SOMMAIRE : L'application de la loi littoral face au juge administratif : La capacité d'accueil ; La prévision des coupures d'urbanisation ; L'extension de l'urbanisation en continuité ou en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement ; L'extension limitée de l'urbanisation dans les espaces proche du rivage ; La bande littorale des 100 mètres ; La préservation de certains espaces et milieux littoraux sensibles ; Le classement des espaces boisés significatifs ; Autres articles de la loi du 3 janvier 1986 ; Annexes.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ILLUSTREE; LA NOTION DE COMPATIBILITE DANS LE DROIT DE L'URBANISME | YOUSRY L

JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ILLUSTREE; LA NOTION DE COMPATIBILITE DANS LE DROIT DE L'URBANISME

Auteurs :

  • YOUSRY L
  • DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME

Livre | S.N.. S.L.

Jurisprudence administrative illustrée. La notion de compatibilité dans le droit de l'urbanisme. | YOUSRY L

Jurisprudence administrative illustrée. La notion de compatibilité dans le droit de l'urbanisme.

Auteurs :

  • YOUSRY L
  • MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
  • DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME

Usuel | 1991

Etude de jurisprudence administrative limitée aux textes en droit de l'urbanisme traitant de la compatibilité entre: les documents d'urbanisme (POS et Paz) et les schémas directeurs; les déclarations d'utilité publique et les docu...

Marseille Euroméditerranée, un nouvel imaginaire de la ville | DAU

Marseille Euroméditerranée, un nouvel imaginaire de la ville

Auteurs :

  • DAU
  • DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME

Livre | Direction de l'architecture et de l'urbanisme. Paris | 1994

Affirmer le rôle métropolitain, local, national et international de Marseille, mais aussi renouer le dialogue entre ville et port, tel est le but du projet de centre décisionnel Euroméditerranée. La consultation urbaine afférente ...

Chargement des enrichissements...