Syracuse

LOI DU 31 MAI 1990 VISANT A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT; BILAN 1994.

Auteurs :

• GOUILLOU (André)
• GALLICHER (Dominique)
• LOG

Etude et rapport | LOG | 1995

Résumé du bilan 1994 de la loi du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement. L'évolution de la situation des personnes défavorisées. L'importance prise par les évaluations des plans départementaux. Les évolutions...

Circulaire n° 96-29 du 29 avril 1996 relative au supplément de loyer de solidarité. (Loi n° 96-162 du 4 mars 1996). (Décret n° 96-355 du 25 avril 1996...

Auteurs :

• MINISTERE DU LOGEMENT

Livre | Ministère du logement. Paris | 1996

Instruction comptable applicable aux OPAC soumis en matière de gestion financière et comptable aux règles applicables aux entreprises de commerce n°95...

Auteurs :

• MINISTERE DU LOGEMENT

Livre | Ministère du logement. Paris | 1995

OPAC = Office public d'aménagement et de construction.