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Code pratique de l'intercommunalité. Compétences, financement, fonctionnement.
Auteurs :
- DEGOFFE M
Livre | Moniteur. Paris | 2001
A jour en mars 2001, le Code pratique de l'intercommunalité réunit et ordonne en un seul volume les textes épars qui encadrent désormais la coopération intercommunale. Il traite ainsi des compétences, du financement et du fonction...
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Droit administratif des biens - Domaine, travaux, expropriation
Auteurs :
- GODFRIN P
- DEGOFFE M
Livre | DALLOZ. PARIS | 2007
Cette nouvelle édition intègre le Code général de la propriété des personnes publiques et le nouveau Code des marchés publics.
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[L']intercommunalité.
Auteurs :
- BUISSON J
- MORAUD JC
- DEGOFFE M
Livre | Documentation française (La). Paris | 2005
Au sommaire de ce dossier : - la révolution intercommunale - le financement de l'intercommunalité - les EPCI dans les institutions - la démocratisation des structures communales.
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