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Code pratique de l'intercommunalité. Compétences, financement, fonctionnement.

Livre

DEGOFFE M

Edité par Moniteur. Paris - 2001

Date de publication : 01/01/2001

A jour en mars 2001, le Code pratique de l'intercommunalité réunit et ordonne en un seul volume les textes épars qui encadrent désormais la coopération intercommunale. Il traite ainsi des compétences, du financement et du fonctionnement des structures intercommunales : communautés de communes, communautés urbaines , communautés d'agglomération et syndicats de communes. Pour ce faire, cet ouvrage rapproche les dispositions législatives, réglementaires et administratives. Outil de consultation et de référence, le Code pratique de l'intercommunalité s'adresse à tous les acteurs locaux ainsi qu'à leurs conseils et partenaires. Une table des matières détaillée, un index alphabétique et une table des textes officiels et des jurisprudences facilitent l'accès à la matière. EPCI : établissement public de coopération intercommunale.

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