Code de l'expropriation (2002) | HOSTIOU R.
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Code de l'expropriation (2002)

Livre

HOSTIOU R.

Edité par EDITIONS LITEC. PARIS - 2002

Ce code réunit outre le code de l'expropriation proprement dit, des textes d'origine diverses se rapportant au droit de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Certains textes secondaire complétant le texte principal. Les commentaires rédigés par l'auteur interprétant les textes et mettant en lumière les évolutions de la matière.

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Ce code, commenté et annoté, résulte des deux décrets 77-392 et 77-393 du 28 mars 1977 (Journal Officiel du 14/04/77). Le premier concerne les textes législatifs et le second, les textes réglementaires.

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