Afficher la couverture 'Ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances (l') | PHILIP L' en grand format
/5

0 avis

Ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances (l')

Livre

PHILIP L

Edité par DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS - 1998

L'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du Gouvernement et du Parlement en matière financière. Elle contient les grands principes du droit budgétaire.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Suggestions

Du même auteur

Grandes décisions du Conseil Constitutionnel (les)

Auteurs :

  • FAVOREU L
  • PHILIP L

Livre | SIREY. PARIS | 1991

Finances publiques (1995)

Auteurs :

  • PHILIP L

Livre | CUJAS. PARIS | 1995

Les finances publiques exercent une influence considérable au point de vue économique et leur étude est indispensable à la compréhension des problèmes qui se posent aux Etats développés ; c'est la raison pour laquelle l'auteur a s...

Grandes décisions du Conseil Constitutionnel (les)

Auteurs :

  • FAVOREU L
  • PHILIP L

Livre | 1997

Commentaires de 48 "grandes décisions" illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel (contentieux électoral, domaine de la loi et du règlement, contrôle de constitutionnalité, attributions consultativ...