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Quelle concurrence pour les services publics d'eau et d'assainissement ?

Livre

GATTY J. | AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE

Edité par AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE. NANTERRE - 1998

Ce rapport explique pourquoi et comment il est possible d'organiser une concurrence permanente et transparente pour la propriété des entreprises délégataires des services d'eau et d'assainissement, et ce, de manière optimale : c'est le moyen, d'une part de garantir les citoyens et les contribuables contre toute corruption ou collusion, et d'autre part de faire bénéficier les usagers et consommateurs d'une baisse du prix de l'eau.

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Livre - 1997 - Entreprises hydroélectriques. Jurisprudence. Tribunaux administratifs 1982-1997

Disponible à SG

CDE | CDE | 2589/2 | Livre | En rayon, Consultation sur place

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