Entreprises hydroélectriques. Jurisprudence. Tribunaux administratifs 1982-1997 | GARREAU G
0/5

0 avis

Entreprises hydroélectriques. Jurisprudence. Tribunaux administratifs 1982-1997

Livre

GARREAU G | DIFFRE P | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Ce document rassemble 86 jugements rendus par les tribunaux administratifs entre 1983 et 1997 dans le domaine de l'énergie hydraulique : 55 requêtes d'exploitants de centrales, 30 d'associations et de particuliers et 1 de préfet.

Vérification des exemplaires disponibles ...

Se procurer le document

Vérification des exemplaires disponibles ...

Suggestions

Du même auteur

Entreprises hydroélectriques - Jurisprudence - Conseil d'Etat, Cours administratives d'appel, Cour de cassation (1996) | GARREAU G

Entreprises hydroélectriques - Jurisprudence - Conseil d'Etat, Cours administratives d'appel, Cour de cassation (1996)

Auteurs :

  • GARREAU G
  • DIFFRE P
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Usuel | 1996

Ce document présente la jurisprudence récente du Conseil d'Etat, des Cours Administratives d'Appel et de la Cour de Cassation dans le domaine de l'énergie hydraulique. Le but de cette compilation est de fournir aux services de la ...

Prévention des risques pour la sécurité publique causés par les barrages autorisés en application de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 (article 10) - Circulaire aux préfets | LAURENT JL

Prévention des risques pour la sécurité publique causés par les barrages autorisés en application de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 (article 10) - C...

Auteurs :

  • LAURENT JL
  • DIFFRE P
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Usuel | 1996

Radioactivité dans l'environnement (la) | DIFFRE P

Radioactivité dans l'environnement (la)

Auteurs :

  • DIFFRE P
  • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Etude et rapport | 1988

Après un rappel des notions de base sur la radioactivité, ce document rassemble des données bibliographiques récentes sur les principaux radionucléïdes qui se trouvent dans les différentes composantes du milieu : atmosphère, eaux,...

Chargement des enrichissements...