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Entreprises hydroélectriques. Jurisprudence. Tribunaux administratifs 1982-1997

Livre

GARREAU G | DIFFRE P | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

Ce document rassemble 86 jugements rendus par les tribunaux administratifs entre 1983 et 1997 dans le domaine de l'énergie hydraulique : 55 requêtes d'exploitants de centrales, 30 d'associations et de particuliers et 1 de préfet.

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Livre - 1996 - Entreprises hydroélectriques - Jurisprudence - Conseil d'Etat, Cours administratives d'appel, Cour de cassation (1996)

Disponible à SG

CDE | CDE | 2589/1 | Usuel | En rayon, Consultation sur place

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