Afficher la couverture 'Compétences juridiques du préfet - Patrimoine et environnement - Tome V | MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE' en grand format
/5

0 avis

Compétences juridiques du préfet - Patrimoine et environnement - Tome V

Livre

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Edité par DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. PARIS - 1995

Inventaire général des compétences juridiques du préfet dans les domaines de la défense du patrimoine et de la protection de l'environnement (installations classées, exploitations de carrières, gestion des déchets, eau, lutte contre le bruit, prévention des risques naturels majeurs). Chacune des compétences recensées comporte la référence précise aux textes qui l'ont instituée, ainsi que l'exposé sommaire de ses modalités d'exercice dans le cadre des procédures déconcentrées actuellement en vigueur.

1 exemplaire disponible

Plus d'infos

Se procurer le document

Localisation des exemplaires

Pour réserver un exemplaire, il est nécessaire d'être authentifié. Les réservations dépendent de votre abonnement en cours.

Livre - 2004 - Etudes spécifiques d'aléa lié aux éboulements rocheux (Les). Guide technique.

Disponible à Risques majeurs

Risques majeurs | CRDECPR | 3970-D | En rayon, Consultation sur place

Suggestions

Du même auteur

Compétences juridiques du préfet (les) - Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département - Tome 2

Auteurs :

  • MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Livre | MINISTERE DE L'INTERIEUR - SERVICE DE L'INFORMATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES. PARIS | 1993

Le présent volume est le tome 2 de l'inventaire général des compétences juridiques du préfet, entrepris à l'initiative du ministère de l'Intérieur.Il récapitule les attributions du représentant de l'Etat dans les domaines suivants...

Guide des services publics de l'eau et de l'assainissement

Auteurs :

  • MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

| DOCUMENTATION FRANCAISE. PARIS

Le guide présente la réglementation applicable par les communes en matière de distribution d'eau potable et d'assainissement des eaux usées.

Compétences juridiques du préfet (les) - Recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département - Tome 1

Auteurs :

  • MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Livre | MINISTERE DE L'INTERIEUR - SERVICE DE L'INFORMATION ET DES RELATIONS PUBLIQUES. PARIS | 1992

A l'échelon de la région comme à celui du département, les pouvoirs de décision de l'Etat sont exercés par le préfet. Reste à savoir dans quels domaines, selon quelles procédures et en vertu de quels textes légaux. C'est pour répo...