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Compétences juridiques du préfet - Patrimoine et environnement - Tome V

Livre

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Edité par DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. PARIS - 1995

Inventaire général des compétences juridiques du préfet dans les domaines de la défense du patrimoine et de la protection de l'environnement (installations classées, exploitations de carrières, gestion des déchets, eau, lutte contre le bruit, prévention des risques naturels majeurs). Chacune des compétences recensées comporte la référence précise aux textes qui l'ont instituée, ainsi que l'exposé sommaire de ses modalités d'exercice dans le cadre des procédures déconcentrées actuellement en vigueur.

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Livre - 2007 - Utilisation du radar géologique pour le suivi de la fracturation des falaises. Rapport final.

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Risques majeurs | CRDECPR | CIDRM 4511-D | Etude et rapport | En rayon, Consultation sur place

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