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Droit des installations classées - 2ème édition, revue et complétée
Livre
Edité par Editions Préventique. Bordeaux - 2004
Date de publication : 20040701
Placée sous l'autorité du préfet et des DRIRE, la réglementation des installations classées organise la prévention autour d'un système d'autorisation et de déclaration. Des catastrophes industrielles récentes, et en particulier l'explosion de Toulouse en septembre 2001, ont conduit à renforcer les obligations des exploitants et les droits des administrés. La loi du 30 juillet 2003 a ainsi accru les obligations d'études de danger, a créé des Comités Locaux d'Information et de Concertation et a étendu les compétences du CHCST au domaine de l'environnement. Cet ouvrage étudie successivement les caractères de la législation en vigueur, la création, le fonctionnement et le contentieux des installations classées pour la protection de l'environnement.
- Sujets-Lieux
- AUTORISATION ADMINISTRATIVE
- CATASTROPHE TECHNOLOGIQUE
- CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
- DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
- ENQUETE PUBLIQUE
- ETUDE DE DANGER
- INSTALLATION CLASSEE
- LOI RELATIVE A LA PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET A LA REPARATION DES DOMMAGES 2003-699
- POLLUTION INDUSTRIELLE
- PREFET
- PREVENTION DES RISQUES
- REGLEMENTATION
- RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
- RESPONSABILITE CIVILE
- RESPONSABILITE PENALE
- RISQUE TECHNOLOGIQUE
- Comité local d'information et de concertation - Organisme
- Conseil supérieur des installations classées - Organisme
- DRIRE - Organisme
- Comité d'Hygiène et de Surveillance des Conditions de Travail ; Comité local d'information et de concertation ; Déclaration
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