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Protection conventionnelle des espaces naturels en droit français et comparé (la)
Livre
Date de publication : 19970901
Cette étude s'organise en trois parties : les données de la protection conventionnelle des espaces naturels en droit français (diversité des acteurs, des contrats, problèmes juridiques, pérennité de la protection), puis en droit comparé (examen des procédures mises en place dans différents pays européens, en amérique du nord et en australie), les évolutions possibles et souhaitables du droit français (incitations fiscale et financière). Différentes études de cas sont regroupées en annexe, ainsi que le projet de recommandation du comité permanent de la convention de berne sur la protection et la gestion des habitats.