Code de l'Environnement annoté et commenté - Édition 2016 | CANS Chantal
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Code de l'Environnement annoté et commenté - Édition 2016

Livre

CANS Chantal | MAKOWIAK Jessica

Edité par DALLOZ. 75685 PARIS CEDEX 14 - 2016

Date de publication : 01/02/2016

Code français de l'Environnement commenté - édition 2016. " Cette 19ème édition du Code de l’environnement Dalloz est à jour notamment de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et de ses décrets d’application, de la nouvelle nomenclature des ICPE, des textes sur la sûreté des ouvrages hydrauliques, les produits et équipements à risques, la gestion des déchets de pneumatiques ou de piles, le dispositif Natura 2000, la destruction des espèces nuisibles et les plans de prévention des risques technologiques."

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