Code de l'environnement commenté 2013 : 16ème édition. Edition 2013 | CANS Chantal
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Code de l'environnement commenté 2013 : 16ème édition. Edition 2013

Livre

CANS Chantal | BILLET Philippe | MAKOWIAK Jessica

Edité par Dalloz. Paris - 2013

Date de publication : 01/03/2013

La 16e édition du Code de l'environnement Dalloz est à jour des lois de finances, mais également des derniers textes de 2012 et de janvier 2013 relatifs à la prévention des risques et à la pollution des sols, à la mise en oeuvre du principe de participation, aux trames verte et bleue, aux espèces d'animaux classés nuisibles, à la publicité extérieure, au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020, à l'évaluation des plans et documents ayant une incidence sur l'environnement, à la stratégie nationale pour la mer et le littoral, aux règles générales relatives aux installations nucléaires de base...

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