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Code de l'Environnement commenté - Edition 2013
Livre
Edité par DALLOZ. PARIS - 2013
Date de publication : 01/03/2013
Cette 16ème édition du Code de l'environnement Dalloz présente toute la codification, législative et réglementaire, et l'ensemble des dispositifs Grenelle 1 et 2. L'ouvrage est augmenté du nouveau titre sur la sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base, de l'ordonnance du 11 janvier 2012 (en vigueur le 1er juillet 2013) portant simplification et réforme des dispositions de police administrative et de police judiciare du code de l'environnement, et de la réforme des règles applicables à la publicité extérieure.
Un Appendice complète le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc...), les arrétés et circulaires d'application, ainsi que les directives et règlements communautaires fondamentaux. Le cédérom permet de consulter le texte intégral de près de 3 500 arrêts mentionnés et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code, annotations de jurisprudence et commentaires compris.
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