• Loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement

    Usuel | DIRECTION DES JOURNAUX OFFICIELS. PARIS | 1995

    Texte de la loi publié au journal officiel et brochure, éditée par le ministère, présentant les 90 mesures nouvelles

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  • LOI n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement : travaux préparatoires

    Auteurs :

    • MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

    Etude et rapport

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  • Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau modifiée par la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 et par la loi n° 95-101 du 2 février 1995

    Usuel | 1995

    Loi sur l'eau du 3-01-92 complétée par la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessai...

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  • Les Agendas 21 outils de développement durable

    Auteurs :

    • CARLIER Bruno
    • BIANCO JL (Préf)

    Livre | territorial éditions. Voiron

    Cet ouvrage, en proposant méthodes, actualités, outils, liens Internet et exemples variés, a pour objectif de rendre accessible à tout territoire, quelle que soit la taille de la collectivité ou de l'organisme qui le porte, une dé...

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  • ENTREES DE VILLE ET ARTICLE L. III-I-4 DU CODE DE L'URBANISME

    Auteurs :

    • CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSPORTS, L'URBANISME ET LES CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
    • DAFU

    Livre | CERTU. LYON | 1997

    L"ARTICLE L. III-I-4 DU CODE DE L'URBANISME, ISSU DE LA LOI "BARNIER" RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, EST ENTRE EN VIGUEUR AU 1 ER JANVIER 1997. EGALEMENT APPELE "AMENDEMENT DUPONT", CE NOUVEL ARTICLE...

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  • Entrées de ville et article L 11,1,4 du code de l'urbanisme

    Auteurs :

    • CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSP., L'URB. ET LES CONSTRUCT. PUBLIQUES

    Livre | 1997

    L'article L.III-1-4 du code de l'urbanisme, issu de la loi "Barnier" relative au renforcement de la protection de l'environnement, est entré en vigueur au 1/01/1997. Egalement appelé "amendement Dupont", ce nouvel article règlemen...

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  • Document d'information - Eléments d'aide à la mise en oeuvre des décrets n° 93-742 et n° 93-743 du 29 mars 1993 relatifs à l'application de l'article ...

    Auteurs :

    • BOIZARD P.
    • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

    Livre | 1994

    Ce document fait suite à celui édité en juin 1994. Il est composé d'un sommaire complet de l'ensemble des fiches (100) relatives aux difficultés d'interprétation des décrets que rencontrent les services sur des points précis. Il c...

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  • Eau potable et assainissement - Rapport annuel du maire

    Auteurs :

    • ROUSSEL P
    • MERILLON Y
    • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

    Usuel | 1996

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  • Transparence du prix de l'eau et du service public de l'eau et de l'assainissement (Circulaire aux préfets)

    Auteurs :

    • LEPAGE C.
    • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

    Usuel | 1995

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  • Plans simples de gestion des cours d'eau non domaniaux (les)

    Auteurs :

    • MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE : DIRECTION DE L'EAU (DE)

    Livre | 1995

    Présentation synthétique des plans simples de gestion des cours d'eau non domaniaux (objectifs, cibles, organismes compétents, utilité des travaux d'entretien).

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