Afficher la couverture 'Entrées de ville et article L 11,1,4 du code de l'urbanisme | CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSP., L'URB. ET LES CONSTRUCT. PUBLIQUES' en grand format
/5

0 avis

Entrées de ville et article L 11,1,4 du code de l'urbanisme

Livre

CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSP., L'URB. ET LES CONSTRUCT. PUBLIQUES

Date de publication : 00/80/1997

L'article L.III-1-4 du code de l'urbanisme, issu de la loi "Barnier" relative au renforcement de la protection de l'environnement, est entré en vigueur au 1/01/1997. Egalement appelé "amendement Dupont", ce nouvel article règlemente l'urbanisation aux abords de certaines voiries. Son objectif est d'inciter les collectivités publiques et en particulier les communes, à préciser leurs projets de développement et à éviter un extension non maîtrisée de l'urbanisation.

1 exemplaire disponible

Plus d'infos

Se procurer le document

Localisation des exemplaires

Pour réserver un exemplaire, il est nécessaire d'être authentifié. Les réservations dépendent de votre abonnement en cours.

Livre - 2020 - Etat des lieux et propositions de suivis du Sonneur à Ventre jaune et du Triton crêté sur les sites Natura 2000 en Grand Est

Disponible à Grand-Est

DREAL Champagne-Ardenne | Blum | Etude et rapport | En rayon

Suggestions

Du même auteur

Projet d'agglomération et schéma de voirie : environnement

Auteurs :

  • CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSP., L'URB. ET LES CONSTRUCT. PUBLIQUES

Livre | Centre d'études sur les réseaux, les transp., l'urb. et les construct. publiques. PARIS | 1998

Le volume "Environnement" complète la collection d'ouvrages méthodologiques déjà publiés sur l'élaboration des dossiers de voirie d'agglomération (DVA). Cet ouvrage explicite les différents thèmes de l'environnement à aborder dans...

La réhabilitation des voies rapides urbaines : thème paysage et insertion

Auteurs :

  • CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSP., L'URB. ET LES CONSTRUCT. PUBLIQUES

Livre | Centre d'études sur les réseaux, les transp., l'urb. et les construct. publiques. PARIS

Les voies rapides urbaines ont souvent été construites en force dans des tissus bâtis, déjà constitués, en créant des situations paysagères et urbaines peu satisfaisantes pour les riverains et parfois pour les nombreux usagers qui...

Centre-ville en zone inondable : prise en compte du risque : dix exemples d'adaptation du bâti

Auteurs :

  • CENTRE D'ETUDES SUR LES RESEAUX, LES TRANSP., L'URB. ET LES CONSTRUCT. PUBLIQUES

Livre | Ministère de l'écologie et du développement durable. PARIS | 2004

Ce document vise à qualifier la prise en compte du caractère inondable dans l'aménagement et à percevoir des atouts là où beaucoup ne voit que des contraintes. Il n'est pas une fin en soi, mais constitue un point de départ pour l'...