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Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau modifiée par la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 et par la loi n° 95-101 du 2 février 1995
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Date de publication : 19950403
Loi sur l'eau du 3-01-92 complétée par la loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur (responsabilité des personnes morales) et par la loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.
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