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Guide pour les enquêtes publiques relatives à la protection et à l'exploitation des captages d'eau destinée à la consommation humaine
Livre
Edité par CNCE - COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES-ENQUETEURS - 2021
Date de publication : 01/09/2021
Ce guide n’a pas de valeur réglementaire. Il doit apporter aux acteurs des enquêtes publiques relatives à la protection et à l’exploitation des captages d’eau destinée à la consommation humaine une connaissance des politiques publiques et des principaux éléments techniques et juridiques relatifs aux captages d’eau. Ces acteurs pourront ainsi préparer ces enquêtes en étant sensibilisés aux enjeux environnementaux et de santé publique relatifs au contexte local hydrologique et hydrogéologique, leur permettant d’assurer une bonne information du public et sa participation lors de l’enquête. Les commissaires enquêteurs, quant à eux, doivent être en mesure d’apprécier le projet des mesures relatives aux périmètres de protection des captages, leur adaptation au contexte de la prévention des risques de pollution, puis de motiver leur avis de manière indépendante et constructive.
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