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Guide du commissaire-enquêteur ou "du bon usage de l'enquête publique". - ed. 2003
Livre
Edité par CNCE. MONTBELIARD - 2003
L’enquête publique est un moment fort de la procédure de décision qui concerne un projet intéressant le public au premier degré. Elle consiste à soumettre à l’avis de la population, préalablement à la décision, le dossier d’un projet d’aménagement, d’équipement, d’ouvrage, de travaux ou de document d’urbanisme. Le commissaire-enquêteur est chargé de conduire l’enquête ainsi diligentée à l’initiative de l’autorité organisatrice. Son rôle consiste à s’assurer de la bonne information du public, à recueillir ses observations sur le projet et à donner son avis. Etant donné l’indépendance par rapport à l’administration, au maître d’ouvrage et au public que lui confèrent les textes en vigueur, et l’importance de son avis dans la suite de la procédure de décision, son rôle est devenu essentiel.
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